Agenda
Quelle stratégie foncière à l'appui de sa compétence GEMAPI ?
Lieu : visio
Conférence
IdealCo propose une webconférence sur le thème
Quelle stratégie foncière à l'appui de sa compétence GEMAPI ?
7 juillet 2026 à 14h30
Contexte
Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique, entretenir et aménager un milieu et ses accès, défendre un territoire contre les inondations et contre la mer, protéger et restaurer des sites ainsi que les formations boisées riveraines... Autant de missions dévolues au Gémapien qui nécessitent, pour pouvoir être réalisées, d'avoir accès aux terrains concernés. Plusieurs options s'ouvrent dès lors pour le service, qui peut emprunter la voie de l'acquisition foncière, de la servitude ou encore du conventionnement.
Pour assurer la cohérence d'ensemble de leurs actions, certaines collectivités décident d'élaborer une véritable stratégie foncière, indispensable par exemple dans la constitution d'un système d'endiguement solide. Cet exercice, qui leur permet de lister et faire connaître les outils à leur disposition ou encore d'établir un tableau des possibilités avec les avantages et inconvénients associés, offre en outre l'occasion de développer des rapports de travail directs entre collègues de la gemapi, du foncier et de l'urbanisme.
Entre livraison d'une stratégie « clé en main » et construction d'un tel plan en interne, cette conférence propose deux alternatives au choix des collectivités.
Objectifs
- connaître les outils d'accès au foncier à disposition des collectivités
- identifier les étapes d'élaboration et les axes structurants d'une stratégie foncière
- bénéficier de retours d'expériences diversifiés au service d'un même objectif
En lien avec le sujet, France Digues a proposé en 2025 une journée entière consacrée aux outils fonciers : https://www.france-digues.fr/ressources/journee-technique/journee-technique-outils-fonciers/ ainsi que de nombreuses ressources et webinaires sur le sujet (à retrouver ici)
Contributeur
Licence
Ces informations sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Commenter
S'inscrire ou se connecter pour laisser un commentaire.