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Quelle stratégie foncière à l'appui de sa compétence GEMAPI ?

Lieu : visio

Conférence

Quelle stratégie foncière à l'appui de sa compétence GEMAPI ?

IdealCo propose une webconférence sur le thème

 

Quelle stratégie foncière à l'appui de sa compétence GEMAPI ?

7 juillet 2026 à 14h30 

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Contexte

Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique, entretenir et aménager un milieu et ses accès, défendre un territoire contre les inondations et contre la mer, protéger et restaurer des sites ainsi que les formations boisées riveraines... Autant de missions dévolues au Gémapien qui nécessitent, pour pouvoir être réalisées, d'avoir accès aux terrains concernés. Plusieurs options s'ouvrent dès lors pour le service, qui peut emprunter la voie de l'acquisition foncière, de la servitude ou encore du conventionnement.

Pour assurer la cohérence d'ensemble de leurs actions, certaines collectivités décident d'élaborer une véritable stratégie foncière, indispensable par exemple dans la constitution d'un système d'endiguement solide. Cet exercice, qui leur permet de lister et faire connaître les outils à leur disposition ou encore d'établir un tableau des possibilités avec les avantages et inconvénients associés, offre en outre l'occasion de développer des rapports de travail directs entre collègues de la gemapi, du foncier et de l'urbanisme.

Entre livraison d'une stratégie « clé en main » et construction d'un tel plan en interne, cette conférence propose deux alternatives au choix des collectivités.


Objectifs

 

En lien avec le sujet, France Digues a proposé en 2025 une journée entière consacrée aux outils fonciers : https://www.france-digues.fr/ressources/journee-technique/journee-technique-outils-fonciers/ ainsi que de nombreuses ressources et webinaires sur le sujet (à retrouver ici)

 

Contributeur

Béatrice TOURLONNIAS

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