Agenda
Webinaire : comment financer la compétence GEMAPI
Lieu : VISIO
Conférence
La banque des Territoires organise un WEBINAIRE gratuit pour réaliser un tour d'horizon des modes de financement possibles de la GEMAPI :
Comment financer la compétence GEMAPI?
La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est désormais du seul ressort intercommunal. Ses modes de gestion diffèrent sensiblement d’un territoire à l’autre. Face à l’accroissement prévisible des dépenses de nombreuses collectivités au titre de cette compétence,
Nous vous proposons de réaliser un tour d’horizon de ses modes de financement possibles :
Eléments abordés :
- L’évaluation du transfert de compétence et le rôle de la CLECT ;
- Le fonctionnement de la taxe GEMAPI ;
- L’articulation entre la taxe et les attributions de compensation ;
- Les autres possibilités de financement (participations d’autres acteurs, subventions, etc.)
Plus d'infos : https://www.banquedesterritoires.fr/evenements/comment-financer-la-competence-gemapi
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