Agenda

Dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, il est prévu que les digues gérées par l’Etat soient transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents avant le 29 janvier 2024.

Le 22/11/2023, deux décrets sont parus pour préciser les conditions de ce transfert de gestion (cf. mail réglementaire France Digues envoyé le 23/11 à ce sujet et l'actu France Digues)

Afin de comprendre le cadre et les conditions de ce transfert, l'AMF propose, en partenariat avec France Digues et l'ANEB, un webinaire à destination des autorités gémapiennes susceptibles d’être concernées :
 

Conditions du transfert de la gestion des digues domaniales

Lundi 18 décembre de 11h à 13h en visioconférence

Inscription gratuite mais obligatoire (dans la limite des places disponibles)

Au programme :

• Introduction par le co-président du GT Risques de l’AMF, Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-la-Napoule (06)
• Présentation des modalités du transfert de la gestion des digues domaniales par Véronique LEHIDEUX, chef du service des risques naturels et hydrauliques -DGPR - Ministère de la transition écologique et ses collaborateurs,
• Questions-réponses

Inscriptions : compléter le formulaire accessible sur ce lien, vous pourrez y inscrire vos questions et retours d'expérience (que vous pourrez également envoyer par retour de mail à : perrine.broust@france-digues.fr)

Tarif : Gratuit